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Aviation Privée

Assurance Aviation Privée — Hélicoptères & Jets

Jets d'affaires, avions privés et hélicoptères : une couverture complète du corps de l'aéronef à la responsabilité passagers, conforme aux standards internationaux.

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Le métier

Assurance Aviation Privée — Hélicoptères & Jets

Jets d'affaires, avions privés et hélicoptères : une couverture complète du corps de l'aéronef à la responsabilité passagers, conforme aux standards internationaux.

Une couverture adaptée au type d'appareil, à son usage (affaires ou loisir) et à son programme de vol, placée auprès des marchés aviation spécialisés.

Risques couverts

Les expositions que nous couvrons

Corps aéronef

Dommages à l'appareil — avion d'affaires, jet privé ou hélicoptère — au sol, en stationnement et en vol.

Responsabilité civile aérienne

Responsabilité vis-à-vis des passagers, des tiers au sol et des dommages causés par l'exploitation de l'aéronef.

Responsabilité passagers

Indemnisation des passagers transportés conformément aux conventions internationales applicables.

Équipage et pilotes

Garanties individuelle accident pour les pilotes, copilotes et personnel navigant, propriétaires ou salariés.

Risques de guerre et actes illicites

Couverture des risques de guerre, détournement et actes de malveillance affectant l'aéronef.

Pièces, moteurs et hangar

Pièces détachées, moteurs de rechange et dommages survenant en hangar ou lors de la maintenance.

Nos garanties

Une couverture structurée

Une couverture adaptée au type d'appareil, à son usage (affaires ou loisir) et à son programme de vol, placée auprès des marchés aviation spécialisés.

Demander une analyse
  • Corps de l'aéronef tous risques
  • Responsabilité civile exploitation et passagers
  • Risques de guerre et actes illicites
  • Individuelle accident équipage
  • Pièces détachées et moteurs de rechange
  • Dommages en hangar et maintenance
  • Assistance et frais de recherche
  • Perte de licence du pilote
Étude de cas

Dirigeant propriétaire d’un turbopropulseur : casco en valeur agréée et couverture mondiale

Scénario représentatif présenté à titre d'illustration — il ne s'agit pas d'un cas client nominatif.

Contexte

Un dirigeant propriétaire d'un TBM 940, à usage mixte affaires et privé, effectue des déplacements réguliers à travers l'Europe et envisage des vols vers l'Amérique du Nord. Sa couverture historique ne suivait plus son programme de vol.

Enjeu

La police précédente excluait les vols vers les États-Unis et le Canada et n'assurait le casco qu'en valeur marchande, exposant le propriétaire à une indemnisation incertaine en cas de perte totale et à un défaut de couverture sur ses destinations transatlantiques.

Notre intervention

Nous avons replacé le risque auprès d'un assureur aviation spécialisé, en négociant une casco en valeur agréée, une responsabilité civile tiers et passagers à très forte capacité conforme au règlement (CE) 785/2004, et une extension explicite pays tiers couvrant les États-Unis et le Canada — marchés aux exigences spécifiques. Les qualifications du pilote ont été précisément déclarées.

Résultat

L'appareil est désormais couvert dans le monde entier, USA et Canada inclus, avec une casco en valeur agréée à 2,2 M€ et une responsabilité civile portée à 75 M€. Le dirigeant exploite son turbopropulseur sans rupture de garantie, quel que soit l'usage ou la destination.

Ressources

Guides assurance aviation privée

L'aviation privée évolue dans un cadre réglementaire strict : le règlement (CE) n° 785/2004 impose des capacités minimales de responsabilité civile envers les passagers et les tiers, modulées selon la masse maximale au décollage (MTOW). À cette obligation s'ajoutent les exigences d'immatriculation de la DGAC et le régime international des conventions de Varsovie et de Montréal. Casco en valeur agréée, RC à fortes capacités, extensions pays tiers (USA, Canada) et prise en compte des qualifications du pilote sont au cœur de chaque programme, placé auprès des marchés aviation spécialisés.

L'assurance avion est-elle obligatoire ?

Règlement (CE) 785/2004, capacités minimales par MTOW et sanctions : le socle réglementaire.

Lire le guide

Assurer un jet d'affaires en France

Casco, RC, usage privé vs affaires et extension pays tiers (USA/Canada) : structurer le programme.

Lire le guide

Assurance hélicoptère privé

Spécificités vs avions, RC tiers et passagers, qualifications du pilote et garanties attendues.

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FAQ

Questions fréquentes

L'assurance avion est-elle obligatoire ?
Oui, pour la responsabilité civile. Le règlement (CE) n° 785/2004 impose à tout exploitant ou propriétaire d'aéronef circulant dans l'espace aérien européen une assurance de responsabilité civile couvrant les passagers, les bagages, le fret et les tiers, avec des capacités minimales modulées selon la masse maximale au décollage (MTOW). En revanche, la garantie casco — les dommages à l'aéronef lui-même — n'est jamais obligatoire : elle relève du choix du propriétaire, mais elle est systématiquement exigée par les financeurs et vivement recommandée vu la valeur de l'appareil.
Comment assurer un jet d'affaires en France ?
Un jet d'affaires s'assure auprès de marchés aviation spécialisés, en Europe et au Lloyd's de Londres. Le programme combine une garantie casco en valeur agréée (sans dépréciation sur la coque), une responsabilité civile tiers et passagers à très fortes capacités conforme au règlement (CE) 785/2004, ainsi que des garanties annexes : pièces et moteurs de rechange, risques de guerre et actes illicites, perte de licence du pilote. L'usage déclaré — privé, affaires ou charter — et les zones géographiques couvertes (Europe, monde, extension USA/Canada) impactent directement la tarification et l'étendue des garanties.
Quelles garanties minimum pour un aéronef privé ?
Le minimum légal porte sur la responsabilité civile : le règlement (CE) 785/2004 fixe des capacités minimales par tranche de MTOW pour les tiers, et un montant minimal par passager. Au-delà de ce socle obligatoire, un programme complet ajoute la casco en valeur agréée, la responsabilité passagers à des niveaux supérieurs au minimum réglementaire, la couverture des risques de guerre et d'actes illicites, l'individuelle accident de l'équipage et la prise en charge des pièces et moteurs de rechange. Le niveau réellement pertinent dépend de l'appareil, de son usage et des exigences contractuelles éventuelles (financement, gestion).
L'assurance couvre-t-elle le vol si le pilote n'a pas les bonnes qualifications ?
Le plus souvent non. La garantie est conditionnée à ce que le pilote détienne une licence valide et la qualification de type adaptée à l'aéronef, ainsi qu'une expérience récente conforme aux clauses du contrat (heures de vol, contrôles). Un vol effectué par un pilote ne remplissant pas ces conditions — qualification de type manquante, visite médicale périmée, expérience insuffisante — peut entraîner une exclusion de garantie, y compris pour la casco. C'est un point de vigilance majeur : il faut déclarer précisément les pilotes appelés à utiliser l'appareil et tenir leurs qualifications à jour.
Pourquoi Salaün

Ce qui nous distingue

01

Marché aviation dédié

Accès aux assureurs spécialisés de l'aviation générale et d'affaires, en Europe et au Lloyd's de Londres.

02

Conformité réglementaire

Garanties conformes aux exigences EASA et aux conventions internationales du transport aérien.

03

Réactivité opérationnelle

Un interlocuteur unique pour vos aéronefs, de la souscription à la gestion des sinistres aériens.

Parlons de votre exposition aviation privée

Un expert dédié analyse votre risque et construit la couverture adaptée.

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