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Défense & Armement

Assurance Défense & Armement — Industrie et Sous-traitance Sensible

Industriels de la défense, équipementiers et sous-traitants : une couverture adaptée aux exigences de confidentialité et aux risques sensibles.

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Le métier

Assurance Défense & Armement — Industrie et Sous-traitance Sensible

Industriels de la défense, équipementiers et sous-traitants : une couverture adaptée aux exigences de confidentialité et aux risques sensibles.

Une architecture de garanties pensée pour votre activité, négociée auprès des meilleurs marchés.

Risques couverts

Les expositions que nous couvrons

Industrie de défense

Maîtres d'œuvre, équipementiers et sous-traitants de la base industrielle et technologique de défense (BITD).

Matériels sensibles

Couverture des équipements, prototypes et matériels en production, en stockage et en transport sécurisé.

Cyber et confidentialité

Protection contre les atteintes aux systèmes d'information et aux données classifiées ou sensibles.

Responsabilité produits

Responsabilité civile produits livrés, y compris dans le cadre de marchés export soumis à contrôle.

Dommages aux sites

Sites industriels de production : incendie, bris de machine et pertes d'exploitation consécutives.

Risques export

Accompagnement des risques liés aux contrats internationaux et aux exigences de conformité.

Nos garanties

Une couverture structurée

Une architecture de garanties pensée pour votre activité, négociée auprès des meilleurs marchés.

Demander une analyse
  • Dommages aux biens et pertes d'exploitation
  • Responsabilité civile exploitation et produits
  • Bris de machine et matériels spécifiques
  • Cyber-risques et atteinte aux données
  • Transport et stockage de matériels
  • Responsabilité civile professionnelle
  • Tous risques chantier / montage
  • Défense et recours
Étude de cas

Sous-traitant aéronautique de défense : un programme de responsabilité civile de forte capacité

Scénario représentatif présenté à titre d'illustration — il ne s'agit pas d'un cas client nominatif.

Contexte

Une ETI sous-traitante de l'aéronautique de défense, fournissant plusieurs donneurs d'ordre majeurs du secteur (type Airbus Defence and Space, Thales, Naval Group), nous sollicite. Ses contrats imposent des plafonds de responsabilité civile très élevés et une couverture de ses ventes à l'export, que son programme d'assurance historique ne permettait plus d'honorer.

Enjeu

Monter un programme de responsabilité civile international de forte capacité, cohérent avec les exigences contractuelles cumulées de plusieurs donneurs d'ordre, tout en sécurisant les livraisons hors de France et les engagements après livraison sur des équipements sensibles.

Notre intervention

Nous avons structuré un placement combinant responsabilité civile exploitation et produits, une extension de couverture export, ainsi qu'un volet cyber, auprès de marchés spécialisés capables d'absorber des engagements complexes. Le programme a été construit par paliers de capacité, avec une lecture précise des clauses contractuelles de chaque client.

Résultat

La capacité de responsabilité civile a été portée à 25 M€, les risques liés aux ventes à l'export ont été couverts et les contrats clients ont été sécurisés. L'entreprise a pu répondre sereinement à de nouveaux appels d'offres exigeant ces niveaux de garantie.

Ressources

Guides assurance défense

La Base industrielle et technologique de défense (BITD) regroupe des PME, ETI et grands groupes soumis à des exigences exceptionnelles : cahiers des charges de la DGA, clauses contractuelles de responsabilité très élevées, habilitations et protection du secret. Nous structurons des programmes adaptés aux enjeux export, aux risques produits et aux capacités exigées par les donneurs d'ordre, en mobilisant des marchés spécialisés.

Assurer une entreprise de défense

Obligations contractuelles DGA, RC produits, cyber (LPM/NIS2), export : structurer le programme.

Lire le guide

Fournisseurs du ministère des Armées

RC minimale exigée, certification AQAP, contrôle des exportations : ce que la DGA attend.

Lire le guide

Assurance entreprise dual-use

Règlement (UE) 2021/821, licences SBDU, RC export : couvrir le double usage.

Lire le guide
FAQ

Questions fréquentes

Comment assurer une entreprise travaillant pour la défense ?
L'assurance d'une entreprise de la BITD repose sur une analyse fine de ses contrats avec les donneurs d'ordre et la DGA. On structure un socle responsabilité civile exploitation et produits, complété selon l'activité par des garanties dommages, transport, montage-essais et cyber. Les clauses contractuelles imposant des capacités élevées, le placement se fait souvent auprès de marchés spécialisés, dans le respect de la confidentialité et des contraintes liées au secret de la défense nationale.
Quelles assurances pour les fournisseurs du ministère des Armées ?
Les fournisseurs du ministère des Armées combinent généralement une responsabilité civile professionnelle et produits, une assurance dommages aux biens et pertes d'exploitation, ainsi qu'une couverture transport pour les flux sensibles. Selon les marchés, des garanties responsabilité après livraison, retrait de produits et cyber sont attendues. Les montants exigés dépendent des clauses du contrat. Nous calibrons chaque garantie sur les obligations réelles imposées par les marchés publics de défense.
Qu'est-ce qu'une entreprise dual-use et quels sont ses risques ?
Une entreprise dual-use conçoit des biens, logiciels ou technologies à usage civil et militaire, encadrés par le règlement (UE) 2021/821. Elle doit obtenir des licences auprès du Service des biens à double usage (SBDU) avant toute exportation. Ses risques majeurs : sanctions en cas d'exportation non autorisée, blocage de flux, atteinte réputationnelle et engagements de responsabilité à l'international. Une responsabilité civile export adaptée et un suivi rigoureux de la conformité sont indispensables.
La LPM impose-t-elle des obligations d'assurance cyber ?
Non. La loi de programmation militaire (LPM) et la directive NIS2 imposent des mesures de cybersécurité et de gestion des risques aux entités concernées, mais aucune obligation légale de souscrire une assurance cyber. Celle-ci reste toutefois fortement recommandée et, en pratique, fréquemment exigée par les donneurs d'ordre dans leurs contrats. Pour la BITD, elle complète utilement le dispositif technique et protège contre les conséquences financières d'une cyberattaque.
Pourquoi Salaün

Ce qui nous distingue

01

Discrétion et rigueur

Nous traitons vos dossiers avec la confidentialité qu'exigent les activités de défense.

02

Compréhension des marchés

Connaissance des cycles de programmes, des chaînes de sous-traitance et des exigences contractuelles.

03

Placement sur mesure

Construction de programmes auprès d'assureurs acceptant les risques spécifiques de la défense.

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Un expert dédié analyse votre risque et construit la couverture adaptée.

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