Le panorama des garanties d'un armateur

L'assurance d'un armateur ne se résume jamais à un seul contrat. Elle combine plusieurs garanties complémentaires, chacune couvrant un risque distinct : le navire en tant qu'actif, les responsabilités civiles envers les tiers, la perte de revenus et les activités à terre. Notre rôle de courtier est d'articuler ces briques en un programme cohérent, sans doublon ni trou de couverture. Cette logique s'inscrit dans notre page pilier Maritime & Transport, qui détaille l'ensemble de notre approche du risque maritime.

  • Corps & machines : dommages au navire, à ses machines et à ses apparaux (échouement, abordage, incendie, avarie de coque).
  • P&I (Protection & Indemnity) : responsabilités de l'armateur envers les tiers, l'équipage, les passagers, l'environnement.
  • RC armateur et RC d'exploitation à terre : sinistres liés à l'activité au quai, en atelier ou dans les bureaux.
  • Perte d'exploitation (loss of hire) : indemnisation de l'immobilisation du navire après un sinistre garanti.
  • Facultés / marchandises : lorsque l'armateur est aussi chargeur ou commissionnaire.

Corps & machines : un actif à protéger, mais pas une obligation légale

Contrairement à une idée répandue, aucune disposition du droit français ou international n'impose à un armateur d'assurer le corps de son navire. La garantie corps & machines relève donc d'un choix de gestion patrimoniale, non d'une contrainte réglementaire. En pratique, elle est presque toujours souscrite : un financement bancaire ou un crédit-bail l'exige contractuellement, et l'exposition financière d'une coque endommagée justifie à elle seule la couverture. La garantie peut être assortie d'une franchise élevée et complétée par une assurance loss of hire pour amortir l'immobilisation. Pour les navires de transport, nous détaillons ces mécanismes dans notre guide dédié pour assurer un navire de commerce.

Le P&I et les RC légalement obligatoires

Le cœur réglementaire de l'assurance armateur repose sur la responsabilité civile. Plusieurs RC spécifiques sont, elles, bel et bien obligatoires, et matérialisées par des certificats ou des blue cards émis par l'assureur :

  • Convention CLC 1992 : RC pour pollution par hydrocarbures, applicable aux navires transportant des hydrocarbures en vrac.
  • Convention Bunkers 2001 : RC pour pollution par les soutes, pour les navires de plus de 1 000 UMS.
  • Convention de Nairobi 2007 : RC pour l'enlèvement des épaves, pour les navires de jauge brute égale ou supérieure à 300 UMS.
  • Règlement (CE) 392/2009 / convention d'Athènes : RC passagers en cas de décès ou de dommage corporel.

Ces garanties sont portées par le P&I. L'armateur a le choix entre l'adhésion à un club P&I (mutuelle d'armateurs, fonctionnant par appels de cotisation et capacité illimitée via le pooling international) et la souscription auprès du marché fixe (prime fixe, plafond contractuel). Le club convient aux flottes commerciales internationales ; le marché fixe séduit la petite plaisance professionnelle, la pêche côtière ou la servitude. Nous détaillons la frontière entre obligatoire et facultatif dans notre guide des garanties obligatoires.

Spécificités selon le type d'armement

Commerce et transport

Cargos, porte-conteneurs et tankers exigent un P&I de club, une conformité ISM (gestion de la sécurité) et, si l'armateur agit aussi comme chargeur sous Incoterm CIF ou CIP, une assurance facultés. Cette dernière n'est pas légalement obligatoire, mais elle est fréquemment exigée contractuellement.

Pêche, servitude et offshore

L'armement à la pêche, très présent en Bretagne et sur la façade atlantique, combine corps, P&I et garanties équipage adaptées. Les navires de servitude (remorqueurs, pilotines, baliseurs) et l'offshore (supply, travaux sous-marins) appellent des clauses spécifiques : RC croisée, contractual liability, couverture des opérations en zone de chantier.

Gestion de flotte et programmes sur mesure

Au-delà de quelques unités, l'armateur passe à une logique de flotte : police-flotte unique, mutualisation des franchises, conditions négociées sur l'ensemble du tonnage et reporting consolidé des sinistres. Nos courtiers de Brest et Paris construisent ces programmes en cartographiant chaque navire, son armement et ses obligations réglementaires, puis en plaçant le risque auprès des clubs et du marché fixe. Pour un audit de votre couverture ou un appel d'offres, prenez attache avec notre contact secteur maritime.