Guide — Assurance maritime

Comment assurer un navire de commerce ?

Assurer un navire de commerce repose sur deux piliers complémentaires : une police corps et machines (Hull & Machinery), qui couvre la coque, l'appareil propulsif et les équipements, et une couverture P&I (Protection & Indemnity), qui porte la responsabilité civile de l'armateur. Contrairement à une idée répandue, le droit français et international n'impose aucune obligation générale d'assurer le corps du navire : ce sont certaines responsabilités spécifiques (pollution par hydrocarbures, soutes, enlèvement d'épave, passagers) qui sont rendues obligatoires par conventions internationales. La démarche consiste à déterminer une valeur agréée, choisir les clauses Institute Time Clauses Hulls et les franchises, puis compléter par les garanties facultatives utiles (risques de guerre, perte d'exploitation). Le courtier construit ce programme sur les marchés spécialisés, du Lloyd's de Londres aux marchés européens.

Mis à jour le 4 juin 2026 Lecture : 4 min

La police corps et machines (Hull & Machinery)

La police Hull & Machinery est le socle de l'assurance d'un navire de commerce. Elle couvre les dommages matériels subis par la coque, la machine principale, les auxiliaires et les équipements, qu'ils résultent d'une fortune de mer (échouement, abordage, tempête), d'un incendie ou d'un événement accidentel. En pratique, le contrat est articulé autour d'un jeu de clauses anglaises standard, les Institute Time Clauses Hulls (ITC), complétées le cas échéant par les clauses françaises ou nordiques selon le marché retenu. La police corps intègre aussi, via la clause de collision (Running Down Clause), une part de la responsabilité en cas d'abordage avec un autre navire.

Valeur agréée et franchises

Le navire est assuré sur la base d'une valeur agréée (agreed value) : armateur et assureurs fixent contractuellement le montant qui servira de référence en cas de perte totale, ce qui évite toute discussion d'estimation au moment du sinistre. À cette valeur s'ajoute le réglage des franchises : une franchise principale par événement, parfois une franchise spécifique pour les avaries de machine. Le niveau de franchise influe directement sur la prime. Pour distinguer ce qui relève du navire et ce qui relève de la cargaison, notre guide corps vs marchandises précise les périmètres respectifs.

La couverture P&I (Protection & Indemnity)

Le P&I complète la police corps en portant les responsabilités de l'armateur que le Hull & Machinery ne couvre pas. Souscrite auprès d'un club mutuel ou d'un assureur fixed premium, cette garantie couvre notamment :

la responsabilité civile vis-à-vis des tiers et la part d'abordage non prise par la police corps ;
les dommages corporels et maladies de l'équipage, rapatriement et substitution ;
la responsabilité pour pollution, hydrocarbures et soutes comprises ;
l'enlèvement d'épave (wreck removal) ;
la responsabilité passagers et les dommages à la cargaison transportée.

C'est le P&I qui délivre les certificats et blue cards attestant des garanties obligatoires. En droit, ne sont obligatoires que des responsabilités précises : la RC pollution par hydrocarbures (convention CLC 1992, navires transportant des hydrocarbures en vrac), la convention Bunkers 2001 pour les soutes (navires de plus de 1000 UMS), la convention de Nairobi 2007 sur l'enlèvement des épaves (navires de 300 UMS et plus) et la RC passagers (règlement (CE) 392/2009, convention d'Athènes). Le détail figure dans notre page sur les garanties obligatoires.

Garanties complémentaires : guerre, loss of hire, avarie commune

Trois extensions méritent une attention particulière. Les risques de guerre maritimes sont systématiquement exclus de la police corps standard et se souscrivent séparément (war risks), avec des conditions ajustées selon les zones de navigation classées sensibles. La garantie perte d'exploitation du navire, ou loss of hire, indemnise la perte de revenu d'affrètement pendant l'immobilisation consécutive à un dommage corps garanti, au-delà d'une période de carence. Enfin, l'avarie commune obéit aux York-Antwerp Rules : lorsqu'un sacrifice ou une dépense est consenti pour le salut commun de l'expédition, la contribution se répartit entre navire et cargaisons, et l'assurance corps prend en charge la quote-part du navire.

Documents nécessaires et démarche

Le dossier de souscription

Pour coter et placer le risque, l'assureur attend un dossier technique précis : caractéristiques du navire (type, jauge UMS, longueur, année de construction, motorisation), classification et société de classification, état des visites, zone et programme de navigation, composition et qualification de l'équipage, ainsi que la statistique sinistres (loss record). La cohérence de ce dossier conditionne la qualité de la cotation. Pour une vue d'ensemble des couvertures de l'armateur, consultez notre guide assurance armateur.

Le rôle du courtier et des marchés

Assurer un navire de commerce ne se fait pas sur un marché unique. Le courtier construit le programme en plaçant le corps, le P&I, la guerre et le loss of hire auprès des marchés adaptés : Lloyd's de Londres, marchés européens et clubs P&I internationaux. Cette ingénierie de placement permet d'optimiser franchises, valeur agréée et primes tout en sécurisant les garanties obligatoires. Depuis Brest, au cœur de la façade atlantique, nos équipes accompagnent armateurs et exploitants sur l'ensemble de ces sujets via notre page pilier Maritime & Transport ; pour une étude personnalisée, prenez contact avec le secteur maritime.

FAQ

Questions fréquentes

Quel est le coût d'une assurance corps et machines pour un navire de commerce ?

La prime de la police Hull & Machinery dépend de plusieurs paramètres : la valeur agréée du navire, son type et son âge, la zone de navigation, le niveau de franchise retenu et la statistique sinistres de l'armateur. Il n'existe pas de tarif standard : chaque navire est coté individuellement par les assureurs après examen du dossier technique. Un courtier met en concurrence les marchés (Lloyd's, marchés européens) pour ajuster garanties et prime. Un loss record favorable et des franchises plus élevées réduisent généralement le coût.

Le P&I est-il obligatoire pour un navire de commerce ?

Le P&I en tant que tel n'est pas une obligation légale générale, mais il porte des responsabilités civiles rendues obligatoires par conventions internationales : RC pollution hydrocarbures (CLC 1992), soutes (Bunkers 2001), enlèvement d'épave (Nairobi 2007) et passagers (règlement CE 392/2009). Pour ces risques, le navire doit détenir des certificats et blue cards délivrés par le club ou l'assureur P&I. En pratique, la couverture P&I est donc indispensable et exigée par les autorités portuaires et les affréteurs.

L'assurance corps du navire est-elle légalement obligatoire ?

Non. Ni le droit français ni le droit international n'imposent d'obligation générale d'assurer le corps du navire (Hull & Machinery). Seules certaines responsabilités civiles spécifiques sont obligatoires : pollution par hydrocarbures, soutes, enlèvement d'épave et responsabilité passagers, portées par le P&I. L'assurance corps reste toutefois fortement recommandée et, le plus souvent, exigée contractuellement par les banques finançant le navire et par les contrats d'affrètement.

Combien de temps faut-il pour assurer un navire de commerce ?

Le délai dépend de la complétude du dossier. Avec des informations à jour (caractéristiques, classification, zone de navigation, équipage, loss record), le courtier peut solliciter les marchés et obtenir des cotations en quelques jours à quelques semaines selon la complexité du risque. Un navire neuf et bien documenté se place plus vite qu'une unité ancienne avec une sinistralité chargée. Anticiper la transmission des pièces accélère sensiblement la mise en place des garanties.

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