Guide — Assurance maritime

Corps de navire vs marchandises : quelle différence d’assurance ?

L'assurance corps de navire (Hull & Machinery) couvre le navire en tant que bien — coque, machines, équipements — tandis que l'assurance facultés (ou cargo) couvre les marchandises transportées. Ce sont deux contrats distincts, souscrits par des acteurs différents : l'armateur ou le propriétaire pour le corps, le chargeur ou l'expéditeur pour les facultés. Ils reposent sur des clauses anglaises spécifiques — ITC Hulls pour le corps, Institute Cargo Clauses A, B ou C pour les marchandises — et répondent à des logiques de couverture différentes (durée d'armement contre transport de magasin à magasin). Aucun des deux n'est légalement obligatoire en soi : seules certaines responsabilités civiles maritimes le sont. Ce guide détaille la distinction, les garanties applicables et les situations où corps et facultés coexistent.

Mis à jour le 4 juin 2026 Lecture : 5 min

Corps et facultés : deux objets assurés, deux contrats

La première chose à comprendre est que l'assurance maritime ne se résume pas à un seul contrat. L'assurance corps (en anglais Hull & Machinery) garantit le navire considéré comme un bien : la coque, l'appareil moteur, les machines, les apparaux et, selon les extensions, certains équipements de navigation. L'assurance facultés (ou cargo, ou « marchandises ») garantit pour sa part les biens transportés à bord, pendant leur acheminement.

Ces deux polices ne se recouvrent jamais. Un sinistre sur la coque relève du corps ; une avarie sur des conteneurs relève des facultés. Cette dualité structure tout le marché de l'assurance maritime, comme l'explique notre page pilier Maritime & Transport.

Qui souscrit quoi

La logique de souscription découle de la propriété de l'objet assuré. L'armateur ou le propriétaire du navire souscrit l'assurance corps, parce qu'il supporte la valeur du bâtiment. Le chargeur, l'expéditeur ou le destinataire — selon les Incoterms — souscrit l'assurance facultés, car c'est sa marchandise qui voyage. Un même opérateur peut, bien sûr, être armateur et propriétaire de sa cargaison, mais il souscrira alors deux contrats juridiquement séparés.

Les clauses applicables : ITC Hulls et Institute Cargo Clauses

Le marché maritime mondial s'appuie sur les clauses-types de l'Institute of London Underwriters, devenues une langue commune entre courtiers et assureurs.

Pour le corps, la référence est l'ITC Hulls (Institute Time Clauses — Hulls). Elle couvre le navire sur une période d'armement, généralement douze mois, contre les périls de mer (échouement, abordage, incendie, voie d'eau), avec une clause d'abordage (RDC) et la contribution aux avaries communes.

Institute Cargo Clauses A, B et C

Pour les facultés, on distingue trois niveaux de garantie :

Institute Cargo Clauses A : couverture « tous risques », la plus large, sauf exclusions expressément listées (vice propre, défaut d'emballage, faute intentionnelle).
Institute Cargo Clauses B : couverture intermédiaire, limitée à une liste d'événements dénommés (incendie, échouement, chavirement, entrée d'eau de mer, etc.).
Institute Cargo Clauses C : couverture minimale, réservée aux risques majeurs de transport.

Le choix entre A, B et C dépend de la nature de la marchandise, de sa valeur et du mode de transport. Pour les navires eux-mêmes, voir notre guide pour assurer un navire de commerce.

Couverture « magasin à magasin » et lien avec les Incoterms

L'assurance facultés fonctionne en principe de magasin à magasin (clou à clou) : la garantie démarre dès la sortie de l'entrepôt de départ et court jusqu'à la livraison à l'entrepôt de destination, couvrant ainsi les phases pré- et post-acheminement terrestre, pas seulement la traversée maritime.

Cette couverture se coordonne avec les Incoterms, qui fixent le point de transfert des risques entre vendeur et acheteur. Sous CIF (maritime) ou CIP (multimodal), le vendeur a l'obligation contractuelle de souscrire une assurance facultés au profit de l'acheteur. C'est ici que se joue l'articulation entre droit commercial et assurance.

Avarie particulière, avarie commune et subrogation

Le droit maritime distingue deux types d'avaries. L'avarie particulière est le dommage subi par un seul intérêt (un navire, un lot de marchandises) et supporté par son seul propriétaire ou son assureur. L'avarie commune intervient lorsqu'un sacrifice ou une dépense est consenti volontairement pour le salut commun de l'expédition (jet de cargaison à la mer, déroutement) : la charge est alors répartie entre tous les intérêts — navire et marchandises — au prorata de leur valeur, selon les Règles d'York et d'Anvers.

Après indemnisation, l'assureur exerce généralement un recours par subrogation contre le tiers responsable. Ce mécanisme illustre pourquoi corps et facultés, bien que distincts, interagissent.

Quand corps et facultés coexistent

Dans une expédition réelle, les deux assurances cohabitent presque toujours : l'armateur a sa police corps, le chargeur sa police facultés, et le navire dispose en outre d'une couverture de responsabilité via son P&I Club. Aucune ne remplace l'autre.

Ce qui est réellement obligatoire

Contrairement à une idée répandue, il n'existe aucune obligation générale d'assurer le corps d'un navire ni les marchandises. En revanche, certaines responsabilités civiles spécifiques sont obligatoires : RC pollution par hydrocarbures (convention CLC 1992, navires transportant des hydrocarbures en vrac), RC pollution par les soutes (convention Bunkers 2001, navires de plus de 1000 UMS), enlèvement des épaves (convention de Nairobi 2007, navires de 300 UMS et plus) et RC à l'égard des passagers (règlement CE 392/2009 / convention d'Athènes). Ces garanties sont portées par le P&I, sous forme de certificats ou de blue cards. L'assurance facultés, elle, n'est pas légale mais souvent exigée contractuellement (Incoterms CIF/CIP).

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FAQ

Questions fréquentes

Le transporteur assure-t-il les marchandises ?

Non. Le transporteur maritime n'assure pas les marchandises de ses clients : il engage seulement sa responsabilité contractuelle, plafonnée par les conventions internationales (Règles de La Haye-Visby, Rotterdam). Cette responsabilité est limitée et soumise à de nombreuses exonérations. C'est pourquoi le chargeur ou l'expéditeur doit souscrire sa propre assurance facultés (cargo), seule à même de couvrir la valeur réelle de la marchandise de magasin à magasin, indépendamment d'une faute prouvée du transporteur.

Que couvrent les Institute Cargo Clauses A ?

Les Institute Cargo Clauses A offrent la couverture la plus large pour les facultés : il s'agit d'une garantie « tous risques » couvrant toute perte ou dommage matériel aux marchandises pendant le transport, sauf les exclusions expressément listées. Sont notamment exclus le vice propre de la marchandise, le défaut d'emballage, la faute intentionnelle de l'assuré, le retard et certains risques de guerre ou de grève (assurables par extension). La couverture s'applique en principe de magasin à magasin.

Qu'est-ce qu'une avarie commune ?

L'avarie commune désigne un sacrifice ou une dépense extraordinaire consenti volontairement et raisonnablement pour sauver l'ensemble de l'expédition d'un péril commun — par exemple le jet d'une partie de la cargaison à la mer ou un déroutement vers un port de refuge. Régie par les Règles d'York et d'Anvers, elle entraîne une répartition de la charge entre tous les intérêts engagés (navire et marchandises), au prorata de leur valeur sauvée. Elle s'oppose à l'avarie particulière, supportée par un seul intérêt.

L'assurance corps de navire est-elle obligatoire ?

Non, il n'existe aucune obligation légale générale d'assurer le corps d'un navire. Seules certaines responsabilités civiles sont obligatoires : RC pollution par hydrocarbures (CLC 1992), pollution par les soutes (Bunkers 2001), enlèvement des épaves (Nairobi 2007) et RC passagers (règlement CE 392/2009). Ces garanties sont portées par le P&I Club via des certificats. L'assurance corps, bien que non obligatoire, reste fortement recommandée et souvent exigée par les financeurs ou affréteurs.

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